1 juin 2009

Les lois nationales interdisant les jeux d’argent en ligne dans plusieurs pays d’Europe n’arrêtent pas de faire parler d’elles. En effet droit national et droit européen s’opposent sur le thème très controversé de l’exploitation de l’activité de casino en ligne. Récemment, c’est aux Pays-Bas que le scandale a éclaté après que le Ministère de la Justice hollandais a demandé aux banques nationales de cesser toutes opérations avec les sites de paris et de jeux d’argent en ligne, affirmant que ceux-ci n’ont pas de licence valide pour opérer dans le pays.

L’opérateur de casino en ligne anglais Betfair s’est donc tourné vers la cour hollandaise où il a déposé une plainte, puis tout naturellement vers la Commission Européenne, déclarant qu’une telle mesure allait à l’encontre des règles européennes de libre-échange des services et libre concurrence entre les membres de la Communauté Européenne. Mais ce n’est pas tout, les dirigeants de Betfait sont persuadés que la prise de position du gouvernement hollandais est motivée par son désir de protéger le monopole que possède De Lotto sur ce marché, ce qui va à l’encontre des grands principes du commerce européen. Rappelons que De Lotto est l’opérateur national (public) de loterie.

Le trouble est donc semé : d’un côté, les banques ont « dû » obéir aux directives de leur gouvernement, mais de l’autre, la Commission Européenne a lancé des procédures légales contre les Pays-Bas et nombreux sont ceux, au sein même du gouvernement ou du système financier hollandais, qui partagent l’opinion du Directeur Général de Betfair, Mark Davies. Encore une affaire de casino en ligne en Europe à suivre de près.

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